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La Knesset étend à 48 ans la prescription pour abus sexuels sur mineurs

La Knesset étend à 48 ans la prescription pour abus sexuels sur mineurs

La plénière de la Knesset a approuvé en deuxième et troisième lectures l'amendement n° 155 au Code pénal, qui prolonge le délai de prescription pour les infractions sexuelles commises contre des mineurs jusqu'à ce que la victime atteigne 48 ans. Ynetnews rapporte que les cas familiaux et d'inceste bénéficient d'une fenêtre plus longue, jusqu'à 49 ans, parce que les abus commis par un membre de la famille ou une figure d'autorité proche peuvent demander un temps particulièrement complexe pour être révélés. Le registre officiel OData de la Knesset liste le projet consolidé, numéro 1142, comme adopté en troisième lecture. Le système judiciaire d'Israël donne aux survivants plus de temps pour rechercher des comptes tout en préservant le sérieux de la procédure pénale.

Sources

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