Des partis et ONG saisissent la Haute Cour contre le gel des arrestations liées à la conscription

Yesh Atid, Yisrael Beytenu, le Mouvement pour la qualité du gouvernement et Israel Hofsheet ont saisi mardi la Haute Cour, immédiatement après que la Knesset a approuvé une suspension de cinq mois des arrestations liées à la conscription pour les étudiants de yeshiva à plein temps remplissant les conditions requises. Les requêtes demandent à la Cour d’annuler la loi et de rendre des ordonnances provisoires suspendant sa mise en œuvre. Les requérants affirment que la mesure crée une inégalité de traitement dans l’application du droit pénal entre les étudiants haredim et les autres Israéliens qui ne se présentent pas au service militaire. La loi a été adoptée par 58 voix contre 54 et doit rester en vigueur jusqu’au 30 novembre, sous réserve de déclarations d’études et d’inspections.