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Le gouvernement affirme que le projet sur l’enquête du 7 octobre devra attendre la prochaine Knesset

Le gouvernement a informé la Haute Cour de justice que la Knesset n’avait pas pu achever, avant sa suspension pour les élections, l’adoption de la loi instituant une commission d’enquête nationale-étatique sur le massacre du 7 octobre. Le texte a été adopté en première lecture le 6 juillet, mais n’a pas franchi ses deuxième et troisième lectures avant la dissolution de la Knesset. Le gouvernement a indiqué qu’il entendait appliquer la continuité législative et achever l’adoption du texte peu après l’entrée en fonction de la prochaine Knesset. Il a également demandé à la Cour de rejeter ou de rayer les requêtes en instance, faisant valoir que cette question se trouve au cœur de la campagne électorale et qu’une intervention judiciaire serait inappropriée.

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Chronologie : L’enquête sur le 7 octobre

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