L’Autorité fiscale inculpe un entrepreneur pour 33 millions de NIS de factures fictives

L’Autorité fiscale israélienne a déposé devant le tribunal de première instance de Beersheba un acte d’accusation contre Sufian Alshami, un habitant de Rahat, et son entreprise de construction, Hetz HaNegev, pour déductions illégales présumées de taxe sur les intrants. Le parquet affirme que les prévenus ont reçu de neuf fournisseurs 94 factures fiscales fictives entre février et décembre 2022 pour des transactions qui n’ont jamais été réalisées. D’un montant total d’environ 33 millions de NIS, ces factures ont servi dans les déclarations de TVA de l’entreprise à déduire près de 5 millions de NIS, en gonflant présumément les dépenses et en réduisant l’impôt dû. L’acte d’accusation impute 11 infractions à Alshami et à l’entreprise à l’issue d’une enquête des services des douanes et de la TVA de Beersheba.