Le ministère des Finances envisagerait une exonération des plus-values pour les actionnaires de startups

Le ministère des Finances envisage une exonération de l’impôt sur les plus-values pour les actionnaires de startups, sur le modèle du dispositif américain Qualified Small Business Stock, selon un article publié le 10 octobre. L’objectif rapporté est de réduire les incitations poussant les entrepreneurs technologiques israéliens à s’installer aux États-Unis et à y immatriculer leurs entreprises. La proposition concerne des actions effectives plutôt que des options accordées aux salariés. Le ministère n’a arrêté ni plafond d’exonération ni conditions d’éligibilité, ni décidé si d’autres avantages seraient réduits en contrepartie. Aucune date de mise en œuvre ni politique adoptée n’a été rapportée.