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La Cour suprême autorise le déblocage de fonds scolaires sous conditions liées au tronc commun

Une décision de la Cour suprême datée du 13 octobre, diffusée par le député Hanoch Milwidsky, lève une ordonnance provisoire sur les transferts de fonds éducatifs tout en maintenant une condition liée au tronc commun. La Cour précise que les fonds ne peuvent aller qu’aux établissements dont un avis de la procureure générale établit qu’ils respectent substantiellement les exigences légales d’enseignement du tronc commun. Les juges ont invoqué le dispositif proposé par la procureure générale pour débloquer les fonds et l’absence d’objections des parties. Ils ont ordonné le déblocage uniquement dans ce cadre, en maintenant la restriction fixée dans leur décision du 31 décembre 2025.

Sources

Hanoch Milwidsky (High Court decision)Langue de la source : hébreuS’ouvre dans un nouvel onglet.

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