Les Émirats assouplissent la facturation électronique avec une exemption de deux ans pour les groupes fiscaux
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Le ministère des Finances des Émirats arabes unis a annoncé lundi que la décision ministérielle 197 de 2026 modifie les règles de facturation électronique prévues par la décision 243 de 2025. Les transactions au sein d’un même groupe fiscal sont exemptées pendant 24 mois à compter du 1er janvier 2027. Les entreprises ne sont plus tenues de stocker aux Émirats les factures électroniques, les notes de crédit et les données connexes, mais doivent conserver les documents conformément à la loi sur les procédures fiscales et les fournir à l’Autorité fédérale des impôts sur demande. Les modifications suppriment également l’obligation de signaler les défaillances du système sous deux jours ouvrables. Selon le ministère, la décision est entrée en vigueur le 1er octobre 2026.
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