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La Cour suprême rejette une demande visant à appliquer des restrictions aux soins des détenus transgenres

La Cour suprême des États-Unis a rejeté le 21 octobre la demande en urgence de l'administration Trump visant à suspendre une injonction qui bloque des restrictions aux soins des détenus transgenres dans les prisons fédérales. Cette décision maintient les protections accordées par la juridiction inférieure pendant la poursuite de la procédure et ne tranche pas le fond de l'affaire. Selon les avocats des détenus, la politique contestée du Bureau fédéral des prisons interdit l'hormonothérapie et les aménagements sociaux liés à la dysphorie de genre. Un juge fédéral de Washington a prononcé l'injonction préliminaire le 17 juin, et la cour d'appel a refusé de la suspendre. La Cour suprême n'a pas motivé sa décision ; les juges Clarence Thomas et Samuel Alito auraient accédé à la demande de l'administration.

Sources

supremecourt.govS’ouvre dans un nouvel onglet.aclu.orgS’ouvre dans un nouvel onglet.
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