La loi sur le procureur général

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Où en est-on

Le projet de loi de Simcha Rothman visant à scinder la fonction de procureur général a été adopté en première lecture en juin, avant que ses dispositions relatives au chef du parquet n’en soient disjointes. La Knesset a adopté la loi sur le procureur général le 15 juillet, permettant au gouvernement de rejeter les avis du procureur général et de fixer sa propre position devant la justice. Bezalel Smotrich et Rothman ont préparé un plan pour l’étape suivante visant à scinder la fonction, et le candidat du Likoud David Peter a demandé que le procureur général soit un ministre élu.

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juin 2026

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septembre 2026

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