La Cour suprême annule l’autorisation du suivi des électeurs en temps réel

La Cour suprême d’Israël a annulé à l’unanimité l’autorisation donnée le 6 septembre par l’assemblée plénière de la Commission électorale centrale aux représentants des partis dans les bureaux de vote pour transmettre en temps réel des données nominatives indiquant qui avait voté. La juge Yael Wilner, rejointe par les juges Alex Stein et Khaled Kabub, a estimé qu’aucune loi claire n’autorisait de tels signalements et qu’ils portaient illégalement atteinte à la vie privée des électeurs au titre de l’article 2(9) de la loi sur la protection de la vie privée. L’arrêt a rétabli la position antérieure du président de la commission, le juge Noam Sohlberg. Les partis peuvent toujours recevoir, sur un pied d’égalité, les taux généraux de participation de chaque bureau de vote, mais pas l’identité des électeurs, sauf si la Knesset adopte une autorisation explicite.