La Turquie révoque la licence d’exploitation de la succursale stambouliote de Bank Mellat

Le Conseil turc de réglementation et de surveillance bancaire a révoqué la licence d’exploitation de la succursale à Istanbul du siège de Bank Mellat à Téhéran. La décision 11572 a été adoptée le 18 septembre et publiée le 19 septembre dans le numéro 33375 du Journal officiel. Le conseil a invoqué l’article 71(1)(b) de la loi bancaire 5411, qui autorise une intervention lorsque la poursuite des activités met en danger les droits des déposants ou des détenteurs de fonds de participation, ou la sécurité et la stabilité du système financier. La décision publique n’a pas décrit les constatations qui la sous-tendent, signalé de manquement opérationnel précis ni établi de lien avec les sanctions américaines.