Un juge conteste la tentative de limiter l’interrogatoire de Mandelblit au procès Netanyahu
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Une majorité du tribunal a accepté le 28 octobre l’objection du parquet à l’élargissement de l’interrogatoire de l’ancien procureur général Avichai Mandelblit au procès du Premier ministre Benjamin Netanyahu, malgré les objections du juge Moshe Bar-Am. Le différend portait sur la possibilité pour la défense de poser des questions sur des actes d’enquête accomplis après les autorisations de Mandelblit. Les interrogatoires précédents avaient porté sur les actes antérieurs à ces autorisations et sur la phase d’approbation elle-même. La procureure Yehudit Tirosh a soutenu que l’interrogatoire devait rester centré sur les éléments nécessaires à l’examen des autorisations du procureur général, plutôt que d’ouvrir plus largement les procédures internes du parquet. Elle a déclaré que des équipes avaient examiné les pièces de l’enquête et que les questions concernant les éléments absents du dossier devaient être adressées aux enquêteurs, au lieu d’y voir la preuve que Mandelblit avait été induit en erreur. La juge Rivka Friedman-Feldman a répondu que Mandelblit avait déclaré ne pas avoir examiné certaines pièces, notamment des transcriptions. Le juge Moshe Bar-Am a estimé que les questions soulevées par le témoignage semblaient pertinentes pour l’argument de la défense relatif à un abus de procédure et que les laisser inexplorées risquait de créer une lacune dans l’établissement des faits. Bar-Am a demandé : « Comment pouvons-nous ignorer qu’un ancien procureur général témoigne d’actes illégaux ? » Sa question concernait le témoignage devant le tribunal ; elle ne constituait pas une conclusion selon laquelle des actes d’enquête précis étaient illégaux. La majorité a finalement interdit cette série de questions, Bar-Am étant minoritaire. Après la décision, l’avocat de Netanyahu a demandé de mettre fin à l’audience afin que la défense puisse se préparer à nouveau. Cet échange faisait suite à un témoignage antérieur dans lequel Mandelblit avait décrit les sujets d’enquête qu’il autorisait tout en conservant un rôle de supervision. Il avait déclaré s’attendre à ce que les actes d’enquête importants lui soient soumis, les enquêteurs conservant une marge d’appréciation. Bar-Am avait demandé si des autorisations plus précises rendraient les limites plus claires. Le différend de mercredi portait sur l’étendue de l’examen, par la défense, de la mise en œuvre de ces autorisations.
Sources
Différences dans la couverture
Les sources divergent sur le résultat de l’objection : Kikar HaShabbat rapporte que Bar-Am a rejeté l’objection du parquet ; selon le reportage actualisé de Ynet, la majorité du tribunal l’a acceptée, Bar-Am étant minoritaire. Les deux sources rapportent la tentative du parquet de limiter l’interrogatoire et sa contestation par Bar-Am.
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